Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits personnalisés proposés sur le site L'Impressionnante. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Processus de Commande et Validation
Le client reconnaît que les produits vendus sont nettement personnalisés. Le processus de commande est le suivant :
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Sélection : Le client choisit son produit et ses options de personnalisation.
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Paiement : La commande est validée après réception du paiement intégral.
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Maquette (BAT) : L'Impressionnante s'engage à envoyer une épreuve numérique (image du design) par e-mail au client.
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Validation : Le client doit valider le design par retour d'e-mail. Cette validation (Bon à Tirer) rend la commande définitive et déclenche la mise en production.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. L'Impressionnante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Important : Une fois que le client a validé la maquette par e-mail, aucune annulation, aucun retour ni aucun remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle (changement d'avis).
Article 5 : Responsabilité du Contenu
Le client est seul responsable des textes et images qu'il fournit pour la personnalisation. Il garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires. L'Impressionnante se réserve le droit de refuser toute commande contenant des messages ou images jugés illégaux, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 6 : Conformité et Garantie
Malgré l'absence de droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
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Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la maquette validée, le client doit nous contacter sous 48 heures après réception.
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Si le défaut est avéré, L'Impressionnante procédera à une nouvelle impression et un nouvel envoi sans frais supplémentaires pour le client.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et courent à partir de la validation de la maquette par le client. L'Impressionnante ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à un retard de validation de la part du client.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site L'Impressionnante sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la boutique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.